Compte-rendu du Conseil Municipal du vendredi 26 septembre 2025
Présents : MM. Didier Bazin, Jean-Michel Napieray, Jean-Christophe Pavy, Brizline Crépin, Laure Honoré, Axelle Fonferrier, Raphaël Devianne, Tristan Leroux, Cyril Thirion, Baptiste Bazin.
Absente excusée : Madame Isabelle Kronek
Secrétaire de séance : Monsieur Baptiste Bazin
Ordre du jour :
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 avril est commenté et approuvé à l’unanimité.
Biens sans maîtres :
8 terrains ont été répertoriés. L’administration a pris en compte la demande d’incorporation de ces biens dans l’actif de la commune. Le Conseil Municipal fixe une valeur comptable indicative en fonction de la nature des terrains. La procédure prendra encore du temps avant que le Conseil Municipal décide de leur devenir.
– Lieu-dit l’étang ZB 36 440 m² 880 € (2 €/m2)
– Lieu-dit le Village ZC 3 380 m² 1 900 € (5€/m2)
– Lieu-dit Chafosse AO 7 679 m² 1 358 € (2€/m2)
– Lieu-dit Chafosse AO 111 2025 m² 50 625 € (25€/m2)
– Lieu-dit le Moulin ZC 11 3080 m² 6 160 € (2€/m2)
– Lieu-dit Danderlot ZB 21 850 m² 2 550 € (3€/m2)
– Lieu-dit au-dessous de la Bove AC 4 603 m² 12 060 € (20€/m2)
– Lieu-dit la Sablonnière ZC14 220 m² 440 € (2€/m2)
Approuvé à l’unanimité
USEDA : Tranche de travaux d’enfouissement :
2 secteurs de la commune, rue de Coeuvres au niveau du n° 11 et le bas de la rue du Verly, nécessitent un renforcement de réseau. L’ USEDA a été contacté par ERDF pour ce renforcement. L’USEDA a contacté la commune pour étudier la possibilité d’un enfouissement des réseaux électricité, télécommunications et éclairage public.
Une étude de devis a été mené par l’USEDA qui aboutit à un coût total de 137 465,61 € HT et une part communale, subvention déduite de 58 318,65 € HT.
Les travaux d’enfouissement iraient rue de Coeuvres des 4 chemins au coin de la rue du Verly.
Bien qu’il n’était pas dans les intentions du Conseil d’ouvrir une nouvelle tranche, il s’agit d’une opportunité à saisir puisqu’une partie des travaux est pris en charge par ERDF.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, décide à l’unanimité d’engager cette tranche d’enfouissement et de financer la part restante sur le budget communal.
Travaux de voirie :
Des travaux de drainage des eaux pluviales ont fait l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l’APV. Un accord de subvention a été délivré pour les 3 dossiers concernant la rue André Bonvalet pour 45 ml environ, la rue du Moulin pour 20 ml et la rue de la Fontaine pour 28 ml.
Un devis d’un montant de 17 517,39 € TTC a été envoyé par la Sté COLAS, un autre devis d’un montant de 18 692,73 € TTC a été par la Sté EUROVIA.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de choisir la Sté COLAS moins disante.
SALLE DU FOYER RURAL :
– Modification du contrat de location de la salle du Foyer Rural
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le contrat de location de la salle du Foyer Rural n’a pas été révisé depuis 2010 et qu’il y a lieu de modifier certains points.
Le projet de contrat de location 2025 de la salle du Foyer Rural est présenté aux membres du Conseil Municipal et précise les modifications à y apporter.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider les propositions de modifications apportées au contrat de location de la salle du Foyer Rural 2025 qui viennent d’être présentées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
– d’apporter les modifications sur le contrat de location de la salle du Foyer Rural, annexé à la présente délibération.
– de mandater Monsieur le Maire pour signer tous les actes relatifs à cette décision.
Le contrat de location est actualisé et annexé au présent compte-rendu.
– Tarifs de location de la salle à compter du 1er octobre 2025 :
La caution est portée à 500 €. Tous les tarifs sont augmentés de 20 € chacun comme suit :
PERSONNES DE LA COMMUNE :
Du 01er mai au 30 septembre Du 01er octobre au 30 avril
Week-end 220 € 270 €
Journée en semaine 120 € 150 €
Réunion 80 € 110 €
Forfait ménage 70 € 70 €
PERSONNES EXTERIEURES :
Week-end 380 € 440 €
Journée en semaine 200 € 240 €
Réunion 140 € 180 €
Forfait ménage 70 € 70 €
Les nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1er octobre 2025 pour les locations non encore réservées.
Questions diverses :
Préparation des fêtes de Noël 2025 :
La date est le vendredi 12 décembre. Il est prévu de tout faire dans l’après-midi et début de soirée : remise des jouets aux enfants, petit marché de Noël, restauration.
La séance est levée à 21h.