Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 janvier 2022

Posté le 29 janvier 2022

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Président : Didier Bazin
Présents : Jean-Michel Napieray, Jean-Christophe Pavy, Laure Honoré, Axelle Fonferrier, Brizline
Crépin, Isabelle Kronek, Tristan Leroux, Raphaël Devianne, Cyril Thirion, Baptiste Bazin.
Secrétaire de séance : Baptiste Bazin

Après lecture, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 29 novembre 2022 est adopté à
l’unanimité.

Ordre du jour :

Avis sur l’implantation d’éoliennes :
Le maire retrace le cours historique du dossier. Le conseil a accepté que la Société ELEMENTS
présente, lors d’une réunion de travail, son projet d’implantation d’éoliennes sur la commune.
Ensuite, avant de formuler un avis, le conseil a souhaité consulter la population. La société ELEMENTS
a préféré proposer plusieurs permanences plutôt qu’une réunion publique. L’Association APEV-SPA a
organisé une réunion publique avec l’Association A3PES de Soissons. Après les fortes tensions de
cette réunion, le conseil a décidé d’inviter la population de la commune à s’exprimer par un vote le 5
décembre 2021. Plus de 50 % des personnes, en âge de voter, sont venus et ont exprimé à 95%, leur
rejet de voir des éoliennes sur la commune.
Jean-Christophe Pavy prend le relai pour animer la discussion. Après un court débat, le conseil est
amené à formuler un avis. A la question : Etes-vous favorables à l’implantation d’éoliennes sur le
territoire de la commune ? Un vote à bulletin secret donne 9 non et un oui, le maire s’étant abstenu.
En réponse à une question dans l’assistance, il est précisé que cet avis vaut pour la présente
mandature.

Demande de subvention APV :
Une demande d’étude a été faite en juillet 2021 auprès de l’ADICA pour des travaux de drainage rue
du Verly. Le projet consiste à dévier l’écoulement des eaux pluviales à partir du tuyau passant dans
l’ancienne sente des Frères Foi et propriété de l’Indivision Dupront vers le marais en passant tout
droit sous le RD 17 vers la propriété de Mr Denis Laplace. Au passage, les eaux d’une partie du RD 17
seront collectées. Une convention avec le propriétaire est en cours de signature. La police des eaux
sera consultée. L’ADICA a adressé une estimation financière pour un montant de 35000 € TTC. Un
premier devis de l’Entreprise EUROVIA se monte à 32702 € TTC.
Deux autres dossiers ont fait l’objet d’une demande de devis. Le premier concerne la rue du Moulin
entre le RD 17 et le pont pour des travaux de réparation de chaussée pour un devis de l’Entreprise
EUROVIA de 7496 € TTC. Le deuxième, rue André Bonvalet, face au numéro 16, pour des travaux de
drainage des eaux pour un devis de l’Entreprise EUROVIA de 9411 € TTC.
Le conseil décide à l’unanimité de présenter en priorité le dossier de la rue du Verly auprès du
Conseil Départemental dans le cadre de l’APV et en second celui de la rue du Moulin. Le dossier de la
rue A. Bonvalet fera l’objet d’une demande l’année prochaine.

Renouvellement de la convention d’adhésion au service de prévention et santé au travail 2022-
2024 :
Le conseil décide, à l’unanimité, le renouvellement de cette convention avec le Centre de Gestion de
l’Aisne.
Délibération sur le harcèlement au travail :
Depuis une loi du 1 er mai 2020, un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination,
de harcèlement et d’agressions sexistes doit être mis en place. Le Centre de Gestion de l’Aisne
propose, à titre gracieux, ce dispositif à l’ensemble des collectivités.
Le conseil décide, à l’unanimité, d’adhérer au dispositif et d’en informer les agents.
Débat communal sur le PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Le maire rappelle que la CCRV a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en
décembre 2020. Le PADD est un document d’orientation générale qui doit être débattu avant l’arrêt
du PLUI. Le PADD révisé n’a pas évolué dans ses orientations, seules quelques modifications
concernent les objectifs chiffrés compatibles avec le Plan Local de l’Habitat et de nouvelles
demandes des communes.
Il est précisé que la procédure de révision du PLUI est en phase terminale et que des modifications
sont en cours sur Saint Pierre Aigle concernant le projet de centrale photovoltaïque sur le Jardin.
Après échanges et explications, le conseil prend acte et dit que la tenue de ce débat est formalisée
par la présente délibération.

Questions diverses :
Remblaiement des terrains de la carrière :
A la demande de la mairie, un rendez-vous a eu lieu, avec l’Entreprise COSSON, le 15 décembre 2021.
La date limite des travaux de rebouchage est fixée à février 2023. Une partie des terrains est
totalement remise en état et une couverture végétale a été réalisée par le propriétaire. La cadence
du chantier a été ralentie en fin d’année et devait reprendre ensuite. Il subsiste quelques
interrogations sur la date finale du chantier compte-tenu des espaces encore à combler. Une
commission de suivi sera fixée dans le premier semestre 2022.
Mr Silber remarque que les feux rouges alternant la circulation ne sont plus en place. Cela a fait
l’objet d’une question à laquelle a été répondu que le manque de fiabilité du matériel et de
l’alimentation par batterie et les contraintes d’acheminement sont difficiles à réaliser.

Antenne relais pour le réseau mobile :
Le dossier est toujours en cours et l’entreprise FREE recherche des terrains éligibles pour lesquels les
propriétaires seraient d’accord.

Boîte à livres :
Raphaël Devianne informe le conseil qu’une première boîte sera fabriquée sur place avec l’aide d’un
habitant. Au total, 2 sont prévues, une prêt de la mairie et une prêt de l’arrêt de bus des 4 chemins.

Bulletin municipal :
La prochaine édition est prévue pour ce début d’année. La rédaction est en cours et les volontaires
sont priés de venir le jeudi en fin de journée.
Pascal Ponsart, Gérard Roullot, Joël Silber déplorent que la communication dans la commune fasse
toujours autant défaut. Le maire convient qu’il s’agit d’un point faible mais que des progrès ont été
réalisés. (Remise à jour du site, 2 bulletins papiers par an). A l’avenir, les dates de convocations du
conseil passeront en news letters sur le site.

Situation des chats errants :
L’Association FELI’CITE, représentée par sa présidente, Madame Cochefert, a pris contact avec la
mairie pour proposer son aide. Une nouvelle campagne de stérilisation devrait avoir lieu cette année
pour poursuivre l’effort de contrôle des chats errants.

Elections 2022 :
Les élections Présidentielles sont fixées au 10 et 24 avril 2022 el es Législatives au 12 et 19 juin 2022.
Les membres du conseil sont appelés à réserver ces dates.
Compte-tenu de ce calendrier, le Foyer Rural a fixé la date de la Brocante annuelle au 15 mai 2022.

Dépôts d’ordures :
Le conseil remarque que les bordures de route sont souvent polluées par la présence de déchets de
diverses natures. Il est envisagé de se joindre à la collecte organisée en mars par la région des Hauts
de France.

La séance est levée à 22 h.