Compte-rendu du Conseil Municipal du Lundi 27 Novembre 2023
Présidence : Monsieur Didier Bazin
Présents : MM. Didier Bazin, Jean-Michel Napieray, Jean-Christophe Pavy, Laure Honoré, Brizline Crépin, Axelle Fonferrier, Tristan Leroux, Raphaël Devianne, Baptiste Bazin, Cyril Thirion
Absente excusée : Madame Isabelle Kronek
Secrétaire de séance : Monsieur Baptiste Bazin
Ordre du jour :
Zones d’accélération des énergies renouvelables :
Les communes doivent indiquer les zones et énergies renouvelables pour lesquelles elles sont favorables afin de répondre aux demandes du gouvernement. Obligation est faite de prendre une délibération et de préciser le mode de consultation de la population. 4 sources d’énergies renouvelables sont possibles :
Eolien terrestre :
Le sujet a été abordé en 2021 en conseil et en réunions publiques. Un référendum a eu lieu le samedi 4 décembre 2021. Une large participation a conclu à plus de 96% à un vote défavorable de la population à l’éolien. Le conseil n’a donc pas poursuivi dans cette voie et ne changera pas d’avis.
Photovoltaïque :
Un projet d’implantation de panneaux photovoltaïques sur le terrain en cours de remblaiement aux carrières est en cours. Le conseil envisage de l’inscrire dans les ZAER. Un second projet d’agrivoltaïsme sur le plateau Nord est aussi en cours. Le conseil envisage de l’inscrire dans les ZAER.
Le conseil envisage aussi d’inclure l’agglomération du village en zone possible pour l’implantation de panneaux photovoltaïques en toiture et au sol.
La méthanisation : Les fermes du plateau Nord sont déjà engagées dans une unité de méthanisation ce qui réduit fortement les potentialités. Un zonage pourrait être mis sur le plateau Sud.
La chaleur renouvelable : Les potentialités en terme de géothermie sont aléatoires puisque nous sommes dans une zone d’intérêt limite.
Pour la consultation de la population, le conseil décide d’organiser des permanences en mairie, les jeudi 14 et 21 décembre aux heures de permanence de 17 h à 18 h 30. La publicité sera faite par voie d’affichage, électronique et par flyer.
Désignation du Référent Déontologue :
La mission de cette personne est d’apporter aux élus qui le saisissent tout conseil utile aux principes déontologiques précisés dans la charte de l’élu local. Le conseil décide à l’unanimité de mutualiser cette mission avec la CCRV et de nommer sur proposition de la CCRV Mr Franck Leclercq comme référent déontologue.
RLPI : Règlement Local de Publicité Intercommunal
Ce document, adopté par la CCRV, précise les règles d’application en matière d’enseignes, d’affichage et de publicité dans l’espace public. Les communes restent compétentes, mais la CCRV propose d’instruire les dossiers et autorisations pour le compte des communes. Le conseil décide à l’unanimité de confier au SCADS, service de Droit des Sols de la CCRV, l’instruction des dossiers et autorisations et de signer la convention afférente.
Questions diverses :
Convention de mise à disposition de la salle pour une activité payante de yoga : Le conseil fixe à 30 euros par séance, le prix de l’utilisation de la salle les mercredis de 18h30 à 20h30 pour compenser le coût du chauffage et de nettoyage.
Recensement des besoins d’investissement :
Le dernier exercice comptable de la commune montre que les équilibres et marges de manœuvre sont étroits en termes d’investissement. Un certain nombre de besoins ont été recensés par le conseil en tenant compte des demandes formulées par les habitants :
– Etat des lieux de la voirie à réaliser pour les travaux d’entretien (enduits de surface, trous à reboucher sur l’aire de covoiturage à Vertes-Feuilles, signalisation de passages piétons).
– Travaux de rénovation de la véranda de la mairie : un rendez-vous a eu lieu avec l’ADICA, bureau d’étude du Conseil Départemental.
– Installation d’une caméra pour faire face aux incivilités au point propre
– Remplacement d’un taille haie
– Elagage des tilleuls de la place de la Mairie
– Poursuite de l’enfouissement des lignes
Les besoins seront à prioriser. Des devis seront demandés aux entreprises pour les dossiers de subventions.
Antenne Free Mobile :
Le choix de l’emplacement se concrétise en haut de la rue du Jardin. Les premières démarches administratives ont eu lieu : DICT, demande de raccordement à ERDF. Pas de délai fixé.
Fête de Noël :
Le conseil envisage de renouveler le marché de Noël le Vendredi 15 Décembre. Le Noël de la commune pour les enfants aura lieu le Samedi 16 Décembre. Un flyer est en préparation.
Une cérémonie des vœux se tiendra le Samedi 6 Janvier à 18 h à la salle du Foyer Rural.
Fin de séance à 22 h 15.