Élagage et entretien des plantations

Cet arrêté ne se substitue pas aux réglementations existantes notamment en ce qui concerne l’alignement, les distances et hauteurs de plantation par rapport aux limites de propriétés (0,5 m minimum pour les hauteurs inférieures à 2 m et 2 m minimum pour les hauteurs supérieures à 2 m), les servitudes liées aux réseaux aériens (électricité, téléphone).

ARTICLE 1 :

Pour permettre une meilleure circulation des véhicules, pour améliorer la sécurité des piétons croisant des véhicules, pour faciliter l’entretien de la voirie, il est fait obligation d’élaguer et de contenir le développement des arbres et arbustes poussant sur les terrains bâtis ou non, bordants la voie publique dans l’agglomération de Saint-Pierre-Aigle et les hameaux (y compris les sentes communales), et le long des chemins communaux menant à des habitations.

ELAGAGE :

Toutes les branches s’étendant au-delà de l’aplomb de la limite de la propriété privée vers le domaine public devront être coupées, la portion restante s’étendant tout au plus jusqu’à la limite de propriété.

Cet élagage devra être réalisé chaque année avant le 15 avril.

ENTRETIEN :

Une fois l’élagage effectué, l’entretien courant sera réalisé de manière à contenir le volume des repousses à l’intérieur des limites du domaine privé.

Toutefois, si la distance entre le bord de la chaussée et la limite de propriété est supérieure à 1,5 mètres, il sera toléré une repousse s’étendant sur le domaine public.

Les trois conditions suivantes devront être remplies : (schéma en annexe)

1. Les branches entre 0 et 4,5 mètres de hauteur devront être recoupées tous les ans avant le 15 avril à l’intérieur des limites de la propriété.
2. Les branches au-dessus de 4,5 mètres de hauteur devront être recoupées au moins tous les deux ans à l’intérieur des limites de la propriété.
3. Dans tous les cas, aucune branche ne devra dépasser cette limite des 1,5 mètres de l’aplomb du bord de la chaussée.

 

ARTICLE 2 :

Publicité :

Le texte de cet arrêté sera distribué dans la boite à lettres de chaque logement de la commune et affiché sur les panneaux municipaux.

ARTICLE 3 :

Conditions d’exécution :

En cas de non-exécution du présent arrêté, les propriétaires seront mis en demeure de réaliser les travaux nécessaires sous trois mois.
Si trois mois après la mise en demeure, les travaux demandés ne sont pas réalisés, la commune les fera exécuter par l’entreprise de son choix, aux frais du propriétaire.

Les frais engagés par la commune seront mis en recouvrement par le Trésor Public.

Le maire et les adjoints sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 :

Cet arrêté annule et remplace l’arrêté municipal sur l’élagage du 26 avril 1995.

à Saint pierre aigle le 20 Novembre 2001

Elagage