Le brûlage

Interdiction du brûlage

Circulaire du 18 novembre 2011 : Elle interdit le brûlage à l’air libre des déchets ménagers, dont les déchets verts.

« Le brûlage des déchets verts nuit à l’environnement, et à la santé, peut être à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée »

Par « déchets verts » on entend les éléments issus de la tonte des pelouses, taille de haies et d’arbustes, résidus d’élagage, feuilles mortes…

Une source de pollution importante :

« La combustion de déchets verts peut représenter localement, et selon la saison, une source de polluants, telles que les particules fines. Elles véhiculent des composés cancérigènes ».

le brûlage des déchets verts est une combustion peu performante qui émet des imbrûlés, en particulier si les végétaux sont humides.

Le principe d’interdiction :

Dès lors que les déchets verts peuvent relever de la catégorie des déchets ménagers, le brûlage en est interdit en vertu de l’article 84 du règlement sanitaire départemental type.

Il est également interdit de brûler le vieux mobilier, les pneus, les produits issus de la pétrochimie (plastiques, déchets de chantier), les ordures, etc

Les entreprises d’espaces verts et paysagistes sont tenues d’éliminer leurs déchets verts par broyage sur place, par apport en déchetterie ou par valorisation directe, « ce qui exclut toute élimination de leurs déchets verts par brûlage ».

La circulaire : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/11/cir_34130.pdf

 

MAIS IL EXISTE DES ALTERNATIVES AU BRÛLAGE