Pourquoi utiliser un système d’assainissement ?
Pour protéger la santé de l’homme en évitant la propagation de germes pathogènes (qui provoquent des maladies : Dysenterie, Typhoïde, etc.), de microbes, de parasites, par une collecte et une évacuation rapide de l’habitat.
Pour sauvegarder la qualité du milieu naturel et en particulier celle de l’eau par une épuration avant rejet.
Le code de la santé publique rend obligatoire pour les immeubles non raccordés à un réseau collectif, la mise en place d’un système d’assainissement autonome.
La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 reconnaît l’assainissement non collectif comme une solution à part entière et pour ce faire confie des compétences et des obligations nouvelles aux communes.
Les arrêtés d’application du 6 mai 1996 définissent les prescriptions techniques relatives aux ouvrages d’assainissement non collectif ainsi que les modalités de mise ne œuvre du contrôle.
L’ensemble « fosse toutes eaux / épandage » :
L’installation autonome la plus simple, quand le sol le permet.
La Fosse septique toutes eaux :
Appareil destiné à la collecte et au pré traitement des eaux usées :
- eaux ménagères (éviers, lavabos, douches, baignoires, machines à laver),
- eaux vannes (WC).
Les matières solides s’y désagrègent et s’y liquéfient en partie grâce à une fermentation anaérobie.
Le liquide s’évacue de la fosse tandis que les éléments les plus lourds, non dégradés, s’accumulent dans le fond. C’est pourquoi elle doit être vidangée tous les deux ou trois ans.
l’Epandage :
Il assure l’épuration et l’évacuation.
A la sortie de la fosse, les eaux usées sont « clarifiées » mais elles sont encore chargées de virus, de bactéries, de parasites…
L’épurateur, c’est le sol :
Il s’y développe naturellement des bactéries épuratrices, L’air, à faible profondeur, s’y renouvelle rapidement, enfin il retient les germes pathogènes qui y dépérissent.
Chaque fois que la nature du sol le permet, c’est l’épandage en sol naturel qui sera choisi là où le sol est en général le plus perméable (pour l’évacuation) et où l’air circule le mieux (pour assainir l’eau).
La demande d’installation d’un système d’assainissement autonome :
Elle doit être remplie par toute personne créant ou modifiant ce type d’installation, elle est à déposer en mairie du lieu d’installation.
Les obligations de la commune et des particuliers :
- un « schéma communal d’assainissement« , avec carte, existe depuis 2005. Ceci dans le même esprit que le zonage des Plans d’occupation des Sols (il a été soumis à enquête publique, dans le cas de la commune, aucune solution collective n’est prévue).
- Une étude à la parcelle a commencé en avril 2006 pour faire le point de l’existant dans chaque propriété des installations existantes et proposer des solutions de remises au normes en autonome individuel (fosse septique, épandage, et toutes combinaisons aux normes) quand c’est nécessaire.
- prendre en charge :
- les dépenses relatives aux systèmes d’assainissement collectif
- les dépenses de contrôle des systèmes d’assainissement non collectif les communes engageant leur responsabilité (ceci impose de manière implicite la mise en conformité des installations autonomes
d’assainissement avec un financement complémentaire qui pourra faire appel à des subventions de l’agence de l’eau et du conseil général).
Pour des informations complémentaires : le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) sur le site de la ccpva.